• https://couserans-pyrenees.fr/wp-content/uploads/2018/05/TAD-web.jpg


  • Rappel : Interdiction du brûalge à l'air libre des déchets verts


  •  

    Pour l'ensemble des démarches : passeport, carte d'identité,

    permis de conduire, certificat d'immatriculation, se connecter sur

    https://ants.gouv.fr/

     

     

     

     

    source : Préfecture de l'Ariège


  • L'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

    Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.

    En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :

    . soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune)
    . soit à un notaire

    Plus d'informations sur le PACS

    source : www.service-public.fr


  • Le 6 novembre 2017, les guichets d'accueil des permis de conduire et des cartes grises de la Préfecture seront définitivement fermés au public
     
    Ce qui change le 6 novembre 2017

    En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan Préfectures nouvelle génération réforme profondément la délivrance des titres réglementaires que sont, la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement "carte grise").

    Toutes ces démarches peuvent d’ores et déjà se faire par voie numérique. A partir du 6 novembre 2017, les démarches relatives au permis de conduire et aux cartes des cartes grises seront exclusivement réalisées sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Il ne sera donc plus possible de déposer son dossier au guichet de la préfecture.

    Plus d'informations

    source : Préfecture de l'Ariège


  • Les bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, installées à la Vigne de l'Evêché, sont à présent en service. 


    ⇒ Historique et présentation du dispositif

    RÉVÉO est le réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques et hydrides rechargeables de la nouvelle grande région Occitanie.

    Les syndicats départementaux d'énergies de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, associés aux Métropoles de Toulouse et de Montpellier, ont souhaité s’unir pour organiser un service commun relatif au déploiement et à l’exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

    Les objectifs de ce groupement soutenu par l’ADEME visent notamment à offrir un service innovant, décarboné et interopérable à l’ensemble du territoire, afin de faciliter la mobilité interdépartementale des utilisateurs de véhicules électriques de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

    RÉVÉO représente plus de 900 bornes de recharge réparties dans la nouvelle région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale.

    Pour plus d'informations :  www.reveocharge.com

    ⇒ Pour accéder au service

    ABONNE

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  • Vélo 12 ans casque obligatoire


  • Modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité


  • Arrondissements et Communautés de Communes de l'Ariège