• Nuisances sonores - Bruits de voisinages

    . Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, raboteuses, scies électrique ne peuvent être effectués que :

    • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
    • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
    • le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00

    . Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toute précaution et toute disposition pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux (tels notamment ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction musicale, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, d'installations de ventilation, de chauffage ou de climatisation) ainsi que des bruits résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.

    Les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient sources de gêne pour le voisinage.

    . Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

    . Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein aire, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit effectuer ses travaux :

    • du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
    • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

    Ces mêmes travaux sont interdits toute la journée du dimanche et les jours fériés.

    . Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, doivent veiller à ce qu'aucun bruit impulsionnel ou continu émanant des bâtiments et exploitation n'occasionne de gêne pour le voisinage.

    réf : Arrêté municipal n°2017/12 du 12 avril 2017