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Conseils Municipaux
Conseil Municipal du 5 décembre 2018
Relevé des délibréations - CM du 5 décembre 2018
Conseil Municipal du 29 octobre 2018
Relevé des délibérations - CM du 29 octobre 2018
Conseil Municipal du 28 juin 2018
Relevé des délibérations - CM du 28 juin 2018
Conseil Municipal du 25 avril 2018
Relevé des délibérations - CM du 25 avril 2018
Conseil Municipal du 13 février 2018
Relevé des délibérations - CM du 13 février 2018
Conseil Municipal du 4 décembre 2017
Relevé des délibérations - CM du 4 décembre 2017
Conseil Municipal du 30 août 2017
Relevé des délibérations - CM du 30 août 2017
Conseil Municipal du 7 août 2017
Relevé des délibérations - CM du 7 août 2017
Conseil Municipal du 24 avril 2017
Relevé des délibérations - CM du 24 avril 2017
Conseil Municipal du 22 mars 2017
Relevé des délibérations - CM du 22 mars 2017
Conseil Municipal du 26 janvier 2017
Relevé des délibérations - CM du 26 janvier 2017
Conseil Municipal du 5 décembre 2016
Relevé des délibérations - CM du 5 décembre 2016
Conseil Municipal du 14 octobre 2016
Relevé des délibérations - CM du 14 octobre 2016
Conseil Municipal du 17 août 2016
Relevé des délibérations - CM du 17 août 2016
Conseil Municipal du 6 juin 2016
Relevé des délibérations - CM du 6 juin 2016
Conseil Municipal du 14 avril 2016
Relevé des délibérations - CM du 14 avril 2016
Conseil Municipal du 1er avril 2016
Relevé des délibérations - CM du 1er avril 2016
Conseil Municipal du 22 février 2016
Relevé des délibérations - CM du 22 février 2016
Conseil Municipal du 22 octobre 2015
Relevé des délibérations - CM du 22 octobre 2015
Suite au 2ème avis de contrôle budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes, les taux des taxes locales votés le 27 avril 2015 sont maintenus.
Conseil Municipal du 5 août 2015
. Délibération : Décision modificative n°1
Lors de son contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a dans son avis du 30 juin 2015 préconisé des mesures de rétablissement de l'équilibre budgétaire :
en recettes d'investissement : cessions immobilières envisageables pour 2015 : 150 000 €
en recettes de fonctionnement : majoration du produit fiscal pour accroître de 75 000 € le compte 73.
Considérant la majoration de 25% du produit fiscal appliqué en 2014, le Conseil Municipal a proposé de dégager les sommes nécessaires pour rétablir l'équilibre budgétaire par la décision modificative n°1.
VOTE : 11/12 POUR 1/12 ABSTENTION
. Délibération : Maintien des taux des taxes locales 2015 votées le 27 avril 2015
Dans son avis du 30 juin 2015, la Chambre Régionale des Comptes préconisait de majorer de 6% le produit fiscal afin de l'accroître de 75 000 € et ainsi de rétablir l'équilibre budgétaire.
Considérant que suivant la DM n°1 les recettes nécessaires ont pu être dégagées, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le maintien des taux des taxes locales tels que votés le 27 avril 2015.
VOTE : 12/12 POUR
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Conseil Municipal du 10 juin 2015
Relevé des délibérations - CM du 10 juin 2015
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Conseil Municipal du 27 avril 2015
Relevé des délibérations - CM du 27 avril 2015
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Conseil Municipal du 1er avril 2015
Relevé des délibérations - CM du 1er avril 2015
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Conseil Municipal du 29 décembre 2014
. Délibération : Décision modificative n°2 - Augmentation de crédits
VOTE : 12/12 POUR
. Délibération : Attribution d'indemnité à Madame SUTRA Eliane - Receveur Municipal
VOTE : 12/12 POUR
. Délibération : Régime indemnitaire du personnel communal - Enveloppe indemnitaire et montant de l'Indemnité d'Administration et de Technicité allouée aux agents pour l'exercice 2015
Montant total de l'enveloppe des IAT 2015 : 33 906.71 €
Montant total de l'enveloppe des IFTS 2015 : 7 720.29 €
VOTE : 12/12 POUR
. Délibération : Subvention à l'Amicale du Personnel Communal
Subvention 2015 à l'Amicale du personnel communal d'un montant de 2 000.00 €
VOTE : 12/12 POUR
. Délibération : Création d'une roseraie touristique - Délibérations des 11 décembre 2013 et 9 mai 2014 - Complément d'informations pOur la signature du bail emphytéotique d'une durée de 35 ans
Sont ajoutés un état des lieux contradictoires et un pacte de préférence
VOTE : 11/11 POUR (l'emphytéote étant conseiller municipal, il ne participe pas au vote)
. Délibération : Constitution de la commision Travaux/Finances
VOTE : 12/12 POUR
. Délibération : Cession des actions de la SPL Midi-Pyrénées Construction
Ce sujet sera au préalable examiné en commission Travaux/Finances.
Conseil Municipal du 17 novembre 2014
. Adoption des comptes-rendus des conseils municipaux des 2 juin, 20 juin et 11 août 2014
CR du 02.06.14 : VOTE 15/15 POUR
CR du 20.06.14 : VOTE 15/15 POUR
CR du 11.08.14 : VOTE 15/15 POUR
. Lecture du 2ème avis de la Chambre régionale des Comptes
. Rapport d'activité et compte administratif de la CC de l'Agglomération de Saint-Girons
. Délibération : Décision modificative n°1 - Augmentation de crédits
VOTE : 15/15 POUR
. Délibération : Augmentation du temps de travail pour un agent à compter du 1er novembre 2014
VOTE : 15/15 POUR
. Délibération : Retrait de la commune de Sinsat du Syndicat Mixte de l'Artillac
VOTE : 15/15 POUR
. Délibération : Cession des actions de la SPL Midi-Pyrénées Construction
Le vote de cette délibération est reporté au prochain conseil municipal.
. Délibération : Création d'une commission travaux/finances
Le vote de cette délibération est remis à la prochaine séance du conseil municipal.
. Délibération : Création d'une Agence Postale Communale
VOTE (à bulletin secret) : Pour le maintien de la Poste : 8/15 Pour la création d'une agence postale communale : 7/15
. Délibération : Achat d'un tracteur agricole équipé, en location vente
VOTE (à bulletin secret) : 9/15 POUR 5/15 CONTRE 1/15 ABSTENTION
. Délibération : Retrait du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de Saint-Lizier
VOTE : 9/15 POUR 3/15 CONTRE 3/15 ABSTENTION
. Délibération : Indemnités kilométriques allouées aux élus pour utilisation du véhicule personnel
VOTE : 15/15 POUR
. Délibération : Achat d'un défibrilateur
VOTE : 15/15 POUR
Conseil Municipal du 11 août 2014
Délibération : Vote des taux des taxes locales 2014
Monsieur le Maire rappelle la délibréation du 9 mai 2014 concernant le vote des taux des taxes locales 2014. Après lecture de l'avis n°2014-0663 en date du 16 juillet 2014 de la Chambre Régionale des Comptes, il est décidé d'augmenter les taux d'imposition de 25%. Les nouveaux taux d'imposition 2014 seront :
Taxe d'habitation : 20.21%
Taxe foncière (bâti) : 29.33%
Taxe Foncière (non bâti) : 78.19%
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 33.01%
VOTE : 8/14 POUR 3/14 CONTRE 3/14 ABSTENTION
Conseil Municipal du 20 juin 2014
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leur suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Nombre de conseillers prenant part au vote : 14
Liste Saint-Lizier Sénatoriales 2014 : 11 voix
Nuls : 3
Sont désignés délégués : Jean THUILIER, Marie-Christine DESCOUENS, Jean LAJOURNADE
suppléants : Pierrette LAPEYRE, Etienne DEDIEU, Roselyne OLYNYK
Conseil Municipal du 2 juin 2014
14 conseillers (procurations comprises) en début de conseil. Suite au départ, à 18h45, de M. BACQUE, 12 conseillers ont pris part aux délibérations.
. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 avril 2014 et 9 mai 2014
- Compte-rendu du 11 avril 2014
VOTE : 10/12 POUR 2/12 ABSTENTIONS
- Compte-rendu du 9 mai 2014
VOTE : 10/12 POUR 2/12 ABSTENTIONS
. Délibération : Renouvellement de la Convention de ligne de trésorerie n° 96 13 313 656 avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de ligne de trésorerie L.T.I.
n° 96 13 313 656 contractée auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées pour un montant de 250 000 euros, cette dernière n’ayant pas été remboursée au 30 avril 2014.
Les conditions de renouvellement sont les suivantes :
Montant : 250 000 euros
Durée : un an maximum
Taux d’intérêts applicable à chaque demande de versement des fonds : EONIA + Marge de 2,30 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle civile, à terme échu
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 750 euros
Commission de gestion : Néant
Commission de mouvement : 0.030 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période
Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit
LE CONSEIL,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré approuve le renouvellement de la convention aux conditions citées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
VOTE : 12/12 POUR
. Délibération : Modernisation et développement de l’aérodrome d’Antichan – Transfert de compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la plateforme de l’aérodrome d’Antichan est gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ariège. C’est un équipement structurant ayant vocation à soutenir le développement économique et touristique du Couserans.
Face à des difficultés financières récurrentes, la CCI a sollicité le partenariat des collectivités pour la gestion de la structure. Depuis plusieurs mois des réunions ont régulièrement été organisées avec le Conseil Général de l’Ariège et les collectivités locales concernées par l’équipement afin de déterminer un projet de modernisation et de développement. Des investissements doivent être engagés et une nouvelle gouvernance est envisagée pour piloter la structure. Sollicitée, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint- Girons a donné un accord de principe.
Monsieur le Maire indique que les communes membres doivent à présent délibérer pour qu’une modification statutaire soit effectuée.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons.
LE CONSEIL,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré approuve le transfert de compétences à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons « Modernisation et développement de l’aérodrome d’Antichan.
VOTE : 11/12 POUR 1/12 ABSTENTION
Conseil Municipal du 9 mai 2014
. Délibération : Vote des taux des taxes locales 2014
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti et Foncier non Bâti) afin d’élaborer le Budget Primitif.
Le Conseil a décidé de ne pas augmenter les taux. Les taux applicables en 2014 seront donc :
Taxe d’Habitation : 16.17 %
Taxe Foncière (bâti) : 23.46 %
Taxe Foncière (non bâtie) : 62.55 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 26.41 %
VOTE
POUR
14
CONTRE
0
ABSTENTION
1
. Délibération : Vote du budget primitif 2014
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2014 et a mis au vote la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Le Conseil a approuvé le Budget Primitif 2014.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
4
SECTION D’INVESTISSEMENT
VOTE
POUR
11
CONTRE
1
ABSTENTION
3
. Délibération : Autorisation permanente et générale de poursuites
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président, a décidé :
- de fixer les seuils d’engagement des poursuites à 300.00 € pour les saisies. (Le Conseil Municipal prend note du seuil minimum d’émission des titres conformément à l’article D1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des seuils de recouvrement par voie d’opposition à tiers détenteur conformément à l’article R.1617-22 du Code Général des Collectivités Territoriale)
- de donner l’autorisation au comptable public, Chef de Poste de la Trésorerie de Saint-Girons de procéder aux poursuites par toutes les voies de droit.
Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.
VOTE
POUR
15
CONTRE
0
ABSTENTION
0
. Délibération : Participation des Communes et de la Communauté de Communes du Bas Couserans aux frais de fonctionnement de l’école Fanny Reich de Saint-Lizier
Monsieur le Maire a rappelé la délibération du 11 avril 2013 fixant le montant des frais de fonctionnement à 1071.00 euros pour l’année 2013.
Après une rencontre à la Mairie de Saint-Lizier avec les Maires des communes concernées en date du 5 mai 2014 et un nouveau calcul, le montant de la participation pour l’exercice 2014 est fixé à 1 148.00 € (mille cent quarante-huit euros) par enfant.
La participation concernant les communes de GAJAN, TAURIGNAN VIEUX, TAURIGNAN CASTET a été fixée pour l’exercice 2014 à 1 118.00 € (mille cent dix huit euros) par enfant, compte tenu que les frais d’éducation physique, soit 30.00 € (trente euros) par enfant sont pris en charge par la Communauté de Communes du Bas-Couserans.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président, a autorisé Monsieur le Maire à rédiger et à signer les conventions avec les communes concernées ainsi qu’avec la Communauté de Communes du Bas Couserans.
VOTE
POUR
15
CONTRE
0
ABSTENTION
0
. Délibération : Tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2014-2015 – Ecole Fanny Reich
Après une rencontre avec les Maires des communes extérieures et un nouveau calcul par rapport au Compte Administratif 2013, le prix de revient de la cantine comprenant les frais de fonctionnement et les frais de personnel a été arrêté à 6.51 € (six euros cinquante et un cents) contre 6.82 € (six euros quatre-vingt-deux cents). Actuellement, le prix payé par les familles et les communes participantes est de 6.82 €.
Vu le décret n° 2066.753 du 23 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire qui sont fixés par la Collectivité Territoriale qui en a la charge, déduction faite des subventions de toute nature, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er octobre 2014 :
COMMUNES
Tarifs en vigueur
2013/2014
Tarifs à appliquer
au 1er octobre 2014
SAINT-GIRONS
4.46 €
4.46 €
LORP
3.80 €
3.80 €
SAINT-LIZIER
3.41 €
3.26€
AUTRES COMMUNES
6.82 €
6.51 €
ADULTES
6.82 €
6.82 €
La commune de Saint-Lizier participe à hauteur de 3.25 € par repas et par enfant pour l’année scolaire 2014-2015.
Ces nouveaux tarifs comprennent la participation au CLAE pour un montant de 0.30 € (trente centimes d’euros).
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président, a autorisé Monsieur le Maire à rédiger et à signer les conventions avec les communes participant au prix du repas de la cantine scolaire.
VOTE
POUR
14
CONTRE
0
ABSTENTION
1
. Délibération : Election de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Syndicat de l’Artillac
Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Syndicat de l’Artillac :
Candidatures
Nombre de voix obtenues
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Titulaire : THUILIER Jean
12
0
3
Titulaire : MANDROU Romain
12
0
3
Suppléant : ODON Christiane
12
0
3
Suppléant : LAPEYRE Pierrette
12
0
3
. Délibération : Désignation des représentants au Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale et à l’Assemblée Spéciale des actionnaires de la SPL Midi-Pyrénées Construction dont notre collectivité est actionnaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1524-5 et R 1524-3 et suivants,
le Conseil Municipal :
- a désigné Monsieur Jean THUILIER, comme représentant au Conseil d’Administration de la SPL Midi-Pyrénées Construction, avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre.
- a désigné Monsieur Jean THUILIER, comme représentant à l’Assemblée spéciale de la société,
- a désigné Monsieur Jean THUILIER, comme représentant à l’Assemblée générale de la société,
- a donné pouvoir à son Maire pour l’exécution de cette décision.
VOTE
POUR
11
CONTRE
1
ABSTENTION
3
. Délibération : Signature d’un bail emphytéotique de 35 ans pour la création d’une roseraie touristique – Précision de la parcelle
Monsieur le Maire a rappelé la délibération du 11 décembre 2013 approuvant la location d’un terrain sis Route de Gajan sous forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 35 ans pour un loyer annuel de 300.00 euros (trois cent euros) et révisable tous les ans.
Lors de cette délibération, la partie du terrain mise en location n’avait pas été cadastrée. Aujourd’hui, c’est chose faite. Il s’agit de la parcelle A 431b d’une surface de 90 a 14 ca.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président, a autorisé Monsieur le Maire à faire rédiger le bail emphytéotique pour une durée de 35 ans au profit de Monsieur SURGUET Yan, pour un loyer annuel de 300.00 euros, révisable tous les ans, par tout notaire de la SCP SEGUY–GRIG–VILLANOU–BOURNAZEAU et à le signer.
VOTE
POUR
10
CONTRE
2
ABSTENTION
3
. Délibération : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire a exposé que l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’a invité à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-22 5° du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-22 6° du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
a décidé :
Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application des articles L 2122-22 4°, L 2122-22 5° et L 2122-22 6° du Code Général des Collectivités Territoriales :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites,
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose (loyers communaux) pour une durée n’excédant pas douze ans,
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférent.
Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégations par la présente délibération.
VOTE
POUR
12
CONTRE
0
ABSTENTION
3
Conseil Municipal du 11 avril 2014
1. Délibération : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
En référence à la loi du 5 avril 2000, à l’article L 2123-23 du CGCT, à l’article L 2123-24 du CGCT, à la séance d’installation du Conseil Municipal 5 avril 2014
Pour Saint-Lizier (1469 habitants), le taux maximum à ne pas dépasser est de :
- 43.00 % de l’indice brut 1015 pour le Maire soit 1634.63 € par mois
- 16.50 % de l’indice brut 1015 pour les Adjoints soit 627.24 € par mois
Les indemnités actuelles sont :
- 35.00 % de l’indice brut 1015 pour le Maire soit 1328.09 € par mois
- 35.00 % de l’indemnité du Maire pour les Adjoints soit 465.11 € par mois
A été fixé le taux des indemnités de fonction :
Indemnité du Maire : 35.00 % de l’indice brut 1015
Indemnité des Adjoints : 35.00 % de l’indemnité du Maire
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
2. Délibération : Elections des délégués titulaires et des délégués suppléants
- SDCEA
titulaire : Jean THUILIER suppléant : Christiane ODON
VOTE
POUR
15
CONTRE
-
ABSTENTION
-
- SIVOM
Jean THUILIER et Romain MANDROU
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
- Syndicat des Eaux du Couserans
titulaires : Jean THUILIER et Pierrette LAPEYRE suppléants : Romain MANDROU et Yan SURGUET
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
titulaire : Michel BACQUE
VOTE
POUR
3
CONTRE
-
ABSTENTION
12
- Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
titulaires : Christiane ODON et Pierrette LAPEYRE suppléants : Jean THUILIER et Laetitia DEDIEU
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
- CCAS Armindo DA SILVA, Christiane ODON, Etienne DEDIEU, Laetitia DEDIEU, Marie-Christine DESCOUENS, Pierrette LAPEYRE, Roselyne OLYNYK-ORTET
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
- Résidence Hector d’Ossun
Etienne DEDIEU, Armindo DA SILVA et Christiane ODON
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
- Conseil d’Ecole
titulaires : Armindo DA SILVA, Etienne DEDIEU, Romain MANDROU, Roselyne OLYNYK -ORTET
suppléant : Yan SURGUET
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
- Office de Tourisme Communautaire
Laetitia DEDIEU et Jean THUILIER
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
- Commission communale des Impôts directs
Etienne DEDIEU, Jean THUILIER, Laetitia DEDIEU, Marie-Christine DESCOUENS, Pierrette LAPEYRE, Romain MANDROU, Roselyne OLYNYK-ORTET
VOTE
POUR
11
CONTRE
-
ABSTENTION
4
Conseil Municipal du 5 avril 2014
1. Election du Maire
Vote à bulletin secret
Vote
Michel BACQUE : 3 voix
Etienne DEDIEU : 11 voix
1 bulletin blanc
Etienne DEDIEU est élu maire.
2. Nombre d'ajoints
Il est proposé de pourvoir 3 postes d'adjoints
Vote : POUR 15/15
3. Election des Adjoints
Vote à bulletin secret
Vote
1er adjt Laetitia DEDIEU - 2e adjt Jean THUILIER - 3e adjt Marie-Christine DESCOUENS : 11 voix
3 nuls
1 blanc
Conseil Municipal du 26 février 2014
1. Les délibérations
1) Approbation des Comptes de Gestion de la commune dressés par Mademoiselle Eliane SUTRA, Trésorière Principale
Vote : POUR 12/12
2) Compte Administratif 2013
Vote : POUR 11/12 ABSTENTION 1/12
3) Affectation du Résultat de fonctionnement
Vote : POUR 12/12
4) Admission en non valeur de titres de recettes des années 2010 - 2011 - 2012
Vote : POUR 10/12 ABSTENTION 2/12
2. Les autres points
. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 février 2014
. AG de l'OTC le 4 mars 2014 à 18h salle de l'ancien presbytère
. Compte-rendu de la Nuit de la Thermographie de ce vendredi 21 février
. Comité local qualité Grands Sites le mercredi 5 mars 2014
. Marquage au sol : convention avec la commune de Saint-Girons
. Un de nos agents est en formation pour les travaux en hauteur
. Conseil d'Ecole le jeudi 27 février 2014
. Zone à 30 km/h dans l'ensemble du Marsan et rue du Colombier
Conseil Municipal du 5 février 2014
1. Les délibérations
1) Régime indemnitaire du personnel communal - Enveloppe indemnitaire et montant de l'IAT et de l'IFTS - année 2014
Vote : POUR 8/10 ABSTENTION 2/10
2) Subvention à l'amicale du personnel
Vote : POUR 9/10 ABSTENTION 1/10
3) Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2014
Vote : POUR 10/10
4) Participation au projet de construction de 42 pavillons locatifs sociaux à Saint-Girons. Transfert de compétence à la Communauté de Communes de l'Agglomération de Saint-Girons
Vote : POUR 9/10 ABSTENTION 1/10
2. Autres points
. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 4 février 2014
. Réunion le 5 février 2014 pour le chantier de réfection de la façade Nord de l'ancien presbytère
en partenariat avec la Chambre des Métiers, l'IRISSE, la Fondation du Patrimoine
Ce chantier fera appel à du personnel d'insertion. Il devrait avoir lieu en septembre/octobre 2014.
. Opération "Tous au Théâtre" le 11 février 2014 à l'Estive de Foix
Les communes de Saint-Lizier et de Saint-Girons prennent en charge le transport.
Conseil Municipal du 11 décembre 2013
1. Les délibérations
1) Décisions modificatives
Vote : POUR 11/11
2) Cession d'une partie de terrain (9,5 m²) sise rue Louis de Froidour
Vote : POUR 11/11
3) Signature d'un bail emphytéotique (projet roseraie)
Ce bail concerne un terrain à Saint Jacques jouxtant celui vendu à un jeune agriculteur pour y installer une roseraie de rosiers anciens à vocation touristique et pédagogique.
Votes :
Vente : CONTRE 9/11 ABSTENTION 2/11
Statu quo (terrain reste disponible tel quel) : POUR 1/11 CONTRE 5/11 ABSTENTION 5/11
Bail emphytéotique de 35 ans : POUR 8/11 ABSTENTION 3/11
4) Demande subvention auprès de la Région pour la réalisation et la pose de deux totems Grands Sites
La Région participe à hauteur de 80% HT.
Vote : POUR 11/11
2. Autres points
. 11 décembre, réunion de parfait achèvement des travaux phase 1 de l'école
Il reste encore des détails, détails qui auraient déjà pu être réglés en juillet.
Deux problèmes majeurs : étanchéité de la terrasse du bloc cuisine et bruit à la cantine
. Pose de coussins berlinois rue des Hautbois
Problème du stationnement aux abords de ces ralentisseurs et sur les trottoirs
. 9 décembre, soirée présentation RESATER à Saint-Girons
. Téléthon
L'édition 2013 a permis de récolter 2 100 €.
Malgré les animations proposées, difficulté à mobiliser.
Remerciements aux enseignants, enfants, élus, bénévoles, associations, agents et participants.
. Remerciements à l'association Saint-Lizier Relax qui a fait un don de 600 € au CCAS
. Début de mise en place des sapins (constatant qu'ils ne sont pas très hauts)
Les agents plantent, les bénévoles accrochent.