Conseils Municipaux

Lors de son contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a dans son avis du 30 juin 2015 préconisé des mesures de rétablissement de l'équilibre budgétaire :

en recettes d'investissement : cessions immobilières envisageables pour 2015 : 150 000 €

en recettes de fonctionnement : majoration du produit fiscal pour accroître de 75 000 € le compte 73.

Considérant la majoration de 25% du produit fiscal appliqué en 2014, le Conseil Municipal a proposé de dégager les sommes nécessaires pour rétablir l'équilibre budgétaire par la décision modificative n°1.

VOTE : 11/12 POUR 1/12 ABSTENTION

. Délibération : Maintien des taux des taxes locales 2015 votées le 27 avril 2015

Dans son avis du 30 juin 2015, la Chambre Régionale des Comptes préconisait de majorer de 6% le produit fiscal afin de l'accroître de 75 000 € et ainsi de rétablir l'équilibre budgétaire.

Considérant que suivant la DM n°1 les recettes nécessaires ont pu être dégagées, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le maintien des taux des taxes locales tels que votés le 27 avril 2015.

VOTE : 12/12 POUR

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Conseil Municipal du 10 juin 2015

Relevé des délibérations - CM du 10 juin 2015

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Conseil Municipal du 27 avril 2015

Relevé des délibérations - CM du 27 avril 2015

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Conseil Municipal du 1er avril 2015

Relevé des délibérations - CM du 1er avril 2015

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Conseil Municipal du 29 décembre 2014

. Délibération : Décision modificative n°2 - Augmentation de crédits

VOTE : 12/12 POUR

. Délibération : Attribution d'indemnité à Madame SUTRA Eliane - Receveur Municipal

VOTE : 12/12 POUR

. Délibération : Régime indemnitaire du personnel communal - Enveloppe indemnitaire et montant de l'Indemnité d'Administration et de Technicité allouée aux agents pour l'exercice 2015

Montant total de l'enveloppe des IAT 2015 : 33 906.71 €

Montant total de l'enveloppe des IFTS 2015 : 7 720.29 €

VOTE : 12/12 POUR

. Délibération : Subvention à l'Amicale du Personnel Communal

Subvention 2015 à l'Amicale du personnel communal d'un montant de 2 000.00 €

VOTE : 12/12 POUR

. Délibération : Création d'une roseraie touristique - Délibérations des 11 décembre 2013 et 9 mai 2014 - Complément d'informations pOur la signature du bail emphytéotique d'une durée de 35 ans

Sont ajoutés un état des lieux contradictoires et un pacte de préférence

VOTE : 11/11 POUR (l'emphytéote étant conseiller municipal, il ne participe pas au vote)

. Délibération : Constitution de la commision Travaux/Finances

VOTE : 12/12 POUR

. Délibération : Cession des actions de la SPL Midi-Pyrénées Construction

Ce sujet sera au préalable examiné en commission Travaux/Finances.

Conseil Municipal du 17 novembre 2014

. Adoption des comptes-rendus des conseils municipaux des 2 juin, 20 juin et 11 août 2014

CR du 02.06.14 : VOTE 15/15 POUR

CR du 20.06.14 : VOTE 15/15 POUR

CR du 11.08.14 : VOTE 15/15 POUR

. Lecture du 2ème avis de la Chambre régionale des Comptes

. Rapport d'activité et compte administratif de la CC de l'Agglomération de Saint-Girons

. Délibération : Décision modificative n°1 - Augmentation de crédits

VOTE : 15/15 POUR

. Délibération : Augmentation du temps de travail pour un agent à compter du 1er novembre 2014

VOTE : 15/15 POUR

. Délibération : Retrait de la commune de Sinsat du Syndicat Mixte de l'Artillac

VOTE : 15/15 POUR

. Délibération : Cession des actions de la SPL Midi-Pyrénées Construction

Le vote de cette délibération est reporté au prochain conseil municipal.

. Délibération : Création d'une commission travaux/finances

Le vote de cette délibération est remis à la prochaine séance du conseil municipal.

. Délibération : Création d'une Agence Postale Communale

VOTE (à bulletin secret) : Pour le maintien de la Poste : 8/15 Pour la création d'une agence postale communale : 7/15

. Délibération : Achat d'un tracteur agricole équipé, en location vente

VOTE (à bulletin secret) : 9/15 POUR 5/15 CONTRE 1/15 ABSTENTION

. Délibération : Retrait du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de Saint-Lizier

VOTE : 9/15 POUR 3/15 CONTRE 3/15 ABSTENTION

. Délibération : Indemnités kilométriques allouées aux élus pour utilisation du véhicule personnel

VOTE : 15/15 POUR

. Délibération : Achat d'un défibrilateur

VOTE : 15/15 POUR

Conseil Municipal du 11 août 2014

Délibération : Vote des taux des taxes locales 2014

Monsieur le Maire rappelle la délibréation du 9 mai 2014 concernant le vote des taux des taxes locales 2014. Après lecture de l'avis n°2014-0663 en date du 16 juillet 2014 de la Chambre Régionale des Comptes, il est décidé d'augmenter les taux d'imposition de 25%. Les nouveaux taux d'imposition 2014 seront :

Taxe d'habitation : 20.21%

Taxe foncière (bâti) : 29.33%

Taxe Foncière (non bâti) : 78.19%

Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 33.01%

VOTE : 8/14 POUR 3/14 CONTRE 3/14 ABSTENTION

Conseil Municipal du 20 juin 2014

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leur suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Nombre de conseillers prenant part au vote : 14

Liste Saint-Lizier Sénatoriales 2014 : 11 voix

Nuls : 3

Sont désignés délégués : Jean THUILIER, Marie-Christine DESCOUENS, Jean LAJOURNADE

suppléants : Pierrette LAPEYRE, Etienne DEDIEU, Roselyne OLYNYK

Conseil Municipal du 2 juin 2014

14 conseillers (procurations comprises) en début de conseil. Suite au départ, à 18h45, de M. BACQUE, 12 conseillers ont pris part aux délibérations.

. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 avril 2014 et 9 mai 2014

- Compte-rendu du 11 avril 2014

VOTE : 10/12 POUR 2/12 ABSTENTIONS

- Compte-rendu du 9 mai 2014

VOTE : 10/12 POUR 2/12 ABSTENTIONS

. Délibération : Renouvellement de la Convention de ligne de trésorerie n° 96 13 313 656 avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de ligne de trésorerie L.T.I.

n° 96 13 313 656 contractée auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées pour un montant de 250 000 euros, cette dernière n’ayant pas été remboursée au 30 avril 2014.

Les conditions de renouvellement sont les suivantes :

Montant : 250 000 euros

Durée : un an maximum

Taux d’intérêts applicable à chaque demande de versement des fonds : EONIA + Marge de 2,30 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle civile, à terme échu

Frais de dossier : Néant

Commission d’engagement : 750 euros

Commission de gestion : Néant

Commission de mouvement : 0.030 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période

Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

LE CONSEIL,

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré approuve le renouvellement de la convention aux conditions citées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

VOTE : 12/12 POUR

. Délibération : Modernisation et développement de l’aérodrome d’Antichan – Transfert de compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la plateforme de l’aérodrome d’Antichan est gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ariège. C’est un équipement structurant ayant vocation à soutenir le développement économique et touristique du Couserans.

Face à des difficultés financières récurrentes, la CCI a sollicité le partenariat des collectivités pour la gestion de la structure. Depuis plusieurs mois des réunions ont régulièrement été organisées avec le Conseil Général de l’Ariège et les collectivités locales concernées par l’équipement afin de déterminer un projet de modernisation et de développement. Des investissements doivent être engagés et une nouvelle gouvernance est envisagée pour piloter la structure. Sollicitée, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint- Girons a donné un accord de principe.

Monsieur le Maire indique que les communes membres doivent à présent délibérer pour qu’une modification statutaire soit effectuée.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons.

LE CONSEIL,

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré approuve le transfert de compétences à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons « Modernisation et développement de l’aérodrome d’Antichan.

VOTE : 11/12 POUR 1/12 ABSTENTION

Conseil Municipal du 9 mai 2014

. Délibération : Vote des taux des taxes locales 2014

Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti et Foncier non Bâti) afin d’élaborer le Budget Primitif.

Le Conseil a décidé de ne pas augmenter les taux. Les taux applicables en 2014 seront donc :

Taxe d’Habitation : 16.17 %

Taxe Foncière (bâti) : 23.46 %

Taxe Foncière (non bâtie) : 62.55 %

Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 26.41 %

VOTE
POUR	14
CONTRE	0
ABSTENTION	1

. Délibération : Vote du budget primitif 2014

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2014 et a mis au vote la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Le Conseil a approuvé le Budget Primitif 2014.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

VOTE
POUR	11
CONTRE	0
ABSTENTION	4

SECTION D’INVESTISSEMENT

VOTE
POUR	11
CONTRE	1
ABSTENTION	3

. Délibération : Autorisation permanente et générale de poursuites

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président, a décidé :

- de fixer les seuils d’engagement des poursuites à 300.00 € pour les saisies. (Le Conseil Municipal prend note du seuil minimum d’émission des titres conformément à l’article D1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des seuils de recouvrement par voie d’opposition à tiers détenteur conformément à l’article R.1617-22 du Code Général des Collectivités Territoriale)

- de donner l’autorisation au comptable public, Chef de Poste de la Trésorerie de Saint-Girons de procéder aux poursuites par toutes les voies de droit.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.

VOTE
POUR	15
CONTRE	0
ABSTENTION	0

. Délibération : Participation des Communes et de la Communauté de Communes du Bas Couserans aux frais de fonctionnement de l’école Fanny Reich de Saint-Lizier

Monsieur le Maire a rappelé la délibération du 11 avril 2013 fixant le montant des frais de fonctionnement à 1071.00 euros pour l’année 2013.

Après une rencontre à la Mairie de Saint-Lizier avec les Maires des communes concernées en date du 5 mai 2014 et un nouveau calcul, le montant de la participation pour l’exercice 2014 est fixé à 1 148.00 € (mille cent quarante-huit euros) par enfant.

La participation concernant les communes de GAJAN, TAURIGNAN VIEUX, TAURIGNAN CASTET a été fixée pour l’exercice 2014 à 1 118.00 € (mille cent dix huit euros) par enfant, compte tenu que les frais d’éducation physique, soit 30.00 € (trente euros) par enfant sont pris en charge par la Communauté de Communes du Bas-Couserans.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président, a autorisé Monsieur le Maire à rédiger et à signer les conventions avec les communes concernées ainsi qu’avec la Communauté de Communes du Bas Couserans.

VOTE
POUR	15
CONTRE	0
ABSTENTION	0

. Délibération : Tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2014-2015 – Ecole Fanny Reich

Après une rencontre avec les Maires des communes extérieures et un nouveau calcul par rapport au Compte Administratif 2013, le prix de revient de la cantine comprenant les frais de fonctionnement et les frais de personnel a été arrêté à 6.51 € (six euros cinquante et un cents) contre 6.82 € (six euros quatre-vingt-deux cents). Actuellement, le prix payé par les familles et les communes participantes est de 6.82 €.

Vu le décret n° 2066.753 du 23 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire qui sont fixés par la Collectivité Territoriale qui en a la charge, déduction faite des subventions de toute nature, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1^er octobre 2014 :

COMMUNES	Tarifs en vigueur 2013/2014	Tarifs à appliquer au 1^er octobre 2014
SAINT-GIRONS	4.46 €	4.46 €
LORP	3.80 €	3.80 €
SAINT-LIZIER	3.41 €	3.26€
AUTRES COMMUNES	6.82 €	6.51 €
ADULTES	6.82 €	6.82 €

La commune de Saint-Lizier participe à hauteur de 3.25 € par repas et par enfant pour l’année scolaire 2014-2015.

Ces nouveaux tarifs comprennent la participation au CLAE pour un montant de 0.30 € (trente centimes d’euros).

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président, a autorisé Monsieur le Maire à rédiger et à signer les conventions avec les communes participant au prix du repas de la cantine scolaire.

VOTE
POUR	14
CONTRE	0
ABSTENTION	1

. Délibération : Election de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Syndicat de l’Artillac

Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Syndicat de l’Artillac :

Candidatures	Nombre de voix obtenues
Candidatures	POUR	CONTRE	ABSTENTION
Titulaire : THUILIER Jean	12	0	3
Titulaire : MANDROU Romain	12	0	3
Suppléant : ODON Christiane	12	0	3
Suppléant : LAPEYRE Pierrette	12	0	3

. Délibération : Désignation des représentants au Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale et à l’Assemblée Spéciale des actionnaires de la SPL Midi-Pyrénées Construction dont notre collectivité est actionnaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1524-5 et R 1524-3 et suivants,

le Conseil Municipal :

- a désigné Monsieur Jean THUILIER, comme représentant au Conseil d’Administration de la SPL Midi-Pyrénées Construction, avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre.

- a désigné Monsieur Jean THUILIER, comme représentant à l’Assemblée spéciale de la société,

- a désigné Monsieur Jean THUILIER, comme représentant à l’Assemblée générale de la société,

- a donné pouvoir à son Maire pour l’exécution de cette décision.

VOTE
POUR	11
CONTRE	1
ABSTENTION	3

. Délibération : Signature d’un bail emphytéotique de 35 ans pour la création d’une roseraie touristique – Précision de la parcelle

Monsieur le Maire a rappelé la délibération du 11 décembre 2013 approuvant la location d’un terrain sis Route de Gajan sous forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 35 ans pour un loyer annuel de 300.00 euros (trois cent euros) et révisable tous les ans.

Lors de cette délibération, la partie du terrain mise en location n’avait pas été cadastrée. Aujourd’hui, c’est chose faite. Il s’agit de la parcelle A 431b d’une surface de 90 a 14 ca.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président, a autorisé Monsieur le Maire à faire rédiger le bail emphytéotique pour une durée de 35 ans au profit de Monsieur SURGUET Yan, pour un loyer annuel de 300.00 euros, révisable tous les ans, par tout notaire de la SCP SEGUY–GRIG–VILLANOU–BOURNAZEAU et à le signer.

VOTE
POUR	10
CONTRE	2
ABSTENTION	3

. Délibération : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire a exposé que l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’a invité à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président,

Vu l’article L 2122-22 4° du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-22 5° du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-22 6° du Code des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

a décidé :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application des articles L 2122-22 4°, L 2122-22 5° et L 2122-22 6° du Code Général des Collectivités Territoriales :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites,

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose (loyers communaux) pour une durée n’excédant pas douze ans,

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférent.

Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégations par la présente délibération.

VOTE
POUR	12
CONTRE	0
ABSTENTION	3

Conseil Municipal du 11 avril 2014

1. Délibération : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

En référence à la loi du 5 avril 2000, à l’article L 2123-23 du CGCT, à l’article L 2123-24 du CGCT, à la séance d’installation du Conseil Municipal 5 avril 2014

Pour Saint-Lizier (1469 habitants), le taux maximum à ne pas dépasser est de :

- 43.00 % de l’indice brut 1015 pour le Maire soit 1634.63 € par mois

- 16.50 % de l’indice brut 1015 pour les Adjoints soit 627.24 € par mois

Les indemnités actuelles sont :

- 35.00 % de l’indice brut 1015 pour le Maire soit 1328.09 € par mois

- 35.00 % de l’indemnité du Maire pour les Adjoints soit 465.11 € par mois

A été fixé le taux des indemnités de fonction :

Indemnité du Maire : 35.00 % de l’indice brut 1015

Indemnité des Adjoints : 35.00 % de l’indemnité du Maire

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

2. Délibération : Elections des délégués titulaires et des délégués suppléants

- SDCEA

titulaire : Jean THUILIER suppléant : Christiane ODON

VOTE
POUR	15
CONTRE	-
ABSTENTION	-

- SIVOM

Jean THUILIER et Romain MANDROU

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

- Syndicat des Eaux du Couserans

titulaires : Jean THUILIER et Pierrette LAPEYRE suppléants : Romain MANDROU et Yan SURGUET

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

titulaire : Michel BACQUE

VOTE
POUR	3
CONTRE	-
ABSTENTION	12

- Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises

titulaires : Christiane ODON et Pierrette LAPEYRE suppléants : Jean THUILIER et Laetitia DEDIEU

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

- CCAS Armindo DA SILVA, Christiane ODON, Etienne DEDIEU, Laetitia DEDIEU, Marie-Christine DESCOUENS, Pierrette LAPEYRE, Roselyne OLYNYK-ORTET

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

- Résidence Hector d’Ossun

Etienne DEDIEU, Armindo DA SILVA et Christiane ODON

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

- Conseil d’Ecole

titulaires : Armindo DA SILVA, Etienne DEDIEU, Romain MANDROU, Roselyne OLYNYK -ORTET

suppléant : Yan SURGUET

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

- Office de Tourisme Communautaire

Laetitia DEDIEU et Jean THUILIER

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

- Commission communale des Impôts directs

Etienne DEDIEU, Jean THUILIER, Laetitia DEDIEU, Marie-Christine DESCOUENS, Pierrette LAPEYRE, Romain MANDROU, Roselyne OLYNYK-ORTET

VOTE
POUR	11
CONTRE	-
ABSTENTION	4

Conseil Municipal du 5 avril 2014

1. Election du Maire

Vote à bulletin secret

Vote

Michel BACQUE : 3 voix

Etienne DEDIEU : 11 voix

1 bulletin blanc

Etienne DEDIEU est élu maire.

2. Nombre d'ajoints

Il est proposé de pourvoir 3 postes d'adjoints

Vote : POUR 15/15

3. Election des Adjoints

Vote à bulletin secret

Vote

1er adjt Laetitia DEDIEU - 2e adjt Jean THUILIER - 3e adjt Marie-Christine DESCOUENS : 11 voix

3 nuls

1 blanc

Conseil Municipal du 26 février 2014

1. Les délibérations

1) Approbation des Comptes de Gestion de la commune dressés par Mademoiselle Eliane SUTRA, Trésorière Principale

Vote : POUR 12/12

2) Compte Administratif 2013

Vote : POUR 11/12 ABSTENTION 1/12

3) Affectation du Résultat de fonctionnement

Vote : POUR 12/12

4) Admission en non valeur de titres de recettes des années 2010 - 2011 - 2012

Vote : POUR 10/12 ABSTENTION 2/12

2. Les autres points

. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 février 2014

. AG de l'OTC le 4 mars 2014 à 18h salle de l'ancien presbytère

. Compte-rendu de la Nuit de la Thermographie de ce vendredi 21 février

. Comité local qualité Grands Sites le mercredi 5 mars 2014

. Marquage au sol : convention avec la commune de Saint-Girons

. Un de nos agents est en formation pour les travaux en hauteur

. Conseil d'Ecole le jeudi 27 février 2014

. Zone à 30 km/h dans l'ensemble du Marsan et rue du Colombier

Conseil Municipal du 5 février 2014

1. Les délibérations

1) Régime indemnitaire du personnel communal - Enveloppe indemnitaire et montant de l'IAT et de l'IFTS - année 2014

Vote : POUR 8/10 ABSTENTION 2/10

2) Subvention à l'amicale du personnel

Vote : POUR 9/10 ABSTENTION 1/10

3) Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2014

Vote : POUR 10/10

4) Participation au projet de construction de 42 pavillons locatifs sociaux à Saint-Girons. Transfert de compétence à la Communauté de Communes de l'Agglomération de Saint-Girons

Vote : POUR 9/10 ABSTENTION 1/10

2. Autres points

. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 4 février 2014

. Réunion le 5 février 2014 pour le chantier de réfection de la façade Nord de l'ancien presbytère

en partenariat avec la Chambre des Métiers, l'IRISSE, la Fondation du Patrimoine

Ce chantier fera appel à du personnel d'insertion. Il devrait avoir lieu en septembre/octobre 2014.

. Opération "Tous au Théâtre" le 11 février 2014 à l'Estive de Foix

Les communes de Saint-Lizier et de Saint-Girons prennent en charge le transport.

Conseil Municipal du 11 décembre 2013

1. Les délibérations

1) Décisions modificatives

Vote : POUR 11/11

2) Cession d'une partie de terrain (9,5 m²) sise rue Louis de Froidour

Vote : POUR 11/11

3) Signature d'un bail emphytéotique (projet roseraie)

Ce bail concerne un terrain à Saint Jacques jouxtant celui vendu à un jeune agriculteur pour y installer une roseraie de rosiers anciens à vocation touristique et pédagogique.

Votes :

Vente : CONTRE 9/11 ABSTENTION 2/11

Statu quo (terrain reste disponible tel quel) : POUR 1/11 CONTRE 5/11 ABSTENTION 5/11

Bail emphytéotique de 35 ans : POUR 8/11 ABSTENTION 3/11

4) Demande subvention auprès de la Région pour la réalisation et la pose de deux totems Grands Sites

La Région participe à hauteur de 80% HT.

Vote : POUR 11/11

2. Autres points

. 11 décembre, réunion de parfait achèvement des travaux phase 1 de l'école

Il reste encore des détails, détails qui auraient déjà pu être réglés en juillet.

Deux problèmes majeurs : étanchéité de la terrasse du bloc cuisine et bruit à la cantine

. Pose de coussins berlinois rue des Hautbois

Problème du stationnement aux abords de ces ralentisseurs et sur les trottoirs

. 9 décembre, soirée présentation RESATER à Saint-Girons

. Téléthon

L'édition 2013 a permis de récolter 2 100 €.

Malgré les animations proposées, difficulté à mobiliser.

Remerciements aux enseignants, enfants, élus, bénévoles, associations, agents et participants.

. Remerciements à l'association Saint-Lizier Relax qui a fait un don de 600 € au CCAS

. Début de mise en place des sapins (constatant qu'ils ne sont pas très hauts)

Les agents plantent, les bénévoles accrochent.