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Conseils Municipaux
Conseil Municipal du 24 février 2020
Relevé de délibérations - CM du 24 février 2020
Conseil Municipal du 23 décembre 2019
Relevé de délibérations - CM du 23 décembre 2019
Conseil Municipal du 7 octobre 2019
Relevé des délibérations - CM du 7 octobre 2019
Conseil Municipal du 19 août 2019
Relevé des délibérations - CM du 19 août 2019
Conseil Municipal du 27 juin 2019
Relevé des délibérations - CM du 27 juin 2019
Conseil Municipal du 23 avril 2019
Relevé des délibérations - CM du 23 avril 2019
Conseil Municipal du 26 mars 2019
Relevé des délibérations - CM du 26 mars 2019
Conseil Municipal du 5 décembre 2018
Relevé des délibérations - CM du 5 décembre 2018
Conseil Municipal du 29 octobre 2018
Relevé des délibérations - CM du 29 octobre 2018
Conseil Municipal du 28 juin 2018
Relevé des délibérations - CM du 28 juin 2018
Conseil Municipal du 25 avril 2018
Relevé des délibérations - CM du 25 avril 2018
Conseil Municipal du 13 février 2018
Relevé des délibérations - CM du 13 février 2018
Conseil Municipal du 4 décembre 2017
Relevé des délibérations - CM du 4 décembre 2017
Conseil Municipal du 30 août 2017
Relevé des délibérations - CM du 30 août 2017
Conseil Municipal du 7 août 2017
Relevé des délibérations - CM du 7 août 2017
Conseil Municipal du 24 avril 2017
Relevé des délibérations - CM du 24 avril 2017
Conseil Municipal du 22 mars 2017
Relevé des délibérations - CM du 22 mars 2017
Conseil Municipal du 26 janvier 2017
Relevé des délibérations - CM du 26 janvier 2017
Conseil Municipal du 5 décembre 2016
Relevé des délibérations - CM du 5 décembre 2016
Conseil Municipal du 14 octobre 2016
Relevé des délibérations - CM du 14 octobre 2016
Conseil Municipal du 17 août 2016
Relevé des délibérations - CM du 17 août 2016
Conseil Municipal du 6 juin 2016
Relevé des délibérations - CM du 6 juin 2016
Conseil Municipal du 14 avril 2016
Relevé des délibérations - CM du 14 avril 2016
Conseil Municipal du 1er avril 2016
Relevé des délibérations - CM du 1er avril 2016
Conseil Municipal du 22 février 2016
Relevé des délibérations - CM du 22 février 2016
Conseil Municipal du 22 octobre 2015
Relevé des délibérations - CM du 22 octobre 2015
Suite au 2ème avis de contrôle budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes, les taux des taxes locales votés le 27 avril 2015 sont maintenus.
Conseil Municipal du 5 août 2015
. Délibération : Décision modificative n°1
Lors de son contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a dans son avis du 30 juin 2015 préconisé des mesures de rétablissement de l'équilibre budgétaire :
en recettes d'investissement : cessions immobilières envisageables pour 2015 : 150 000 €
en recettes de fonctionnement : majoration du produit fiscal pour accroître de 75 000 € le compte 73.
Considérant la majoration de 25% du produit fiscal appliqué en 2014, le Conseil Municipal a proposé de dégager les sommes nécessaires pour rétablir l'équilibre budgétaire par la décision modificative n°1.
VOTE : 11/12 POUR 1/12 ABSTENTION
. Délibération : Maintien des taux des taxes locales 2015 votées le 27 avril 2015
Dans son avis du 30 juin 2015, la Chambre Régionale des Comptes préconisait de majorer de 6% le produit fiscal afin de l'accroître de 75 000 € et ainsi de rétablir l'équilibre budgétaire.
Considérant que suivant la DM n°1 les recettes nécessaires ont pu être dégagées, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le maintien des taux des taxes locales tels que votés le 27 avril 2015.
VOTE : 12/12 POUR
Conseil Municipal du 10 juin 2015
Relevé des délibérations - CM du 10 juin 2015
Conseil Municipal du 27 avril 2015
Relevé des délibérations - CM du 27 avril 2015
Conseil Municipal du 1er avril 2015
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Mesures COVID 19
Collecte des déchets verts suspendue
Il est rappelé que depuis le mardi 24 mars 2020, la collecte des déchets verts est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Les administrés qui ont déjà sorti leurs déchets verts sont priés de les rentrer dans les meilleurs délais.
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Mesures COVID 19
Fermeture de l'école Fanny Reich, des accueils périscolaires, de la médiathèque, de la cyber-base, de l'aire de jeux
En raison des mesures nationales prises dans le cadre de la situation sanitaire, l'école Fanny Reich, les accueils périscolaires et la médiathèque seront fermés à partir du lundi 16 mars 2020.
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Infos Coronavirus COVID 19
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COVID 19 - Documents utiles
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif déplacement professionnel
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COVID 19 - Point situation ARIEGE
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